Application CompaSScoviD: Règles et Conditions d'utilisation

Considérant que l’épidémie COVID-19 constitue un des plus importants défis sanitaires actuels pour l’ensemble des pays du monde et de l’Afrique en particulier, CSE Burkina a décidé de participer à l’effort collectif par la mise à disposition d’une application informative sur la maladie et les services y relatifs dénommée CompaSScoviD. Cette application qui a été conçue et réalisée par un médecin de santé publique, ambitionne d’être un outil numérique supplémentaire qui participera à l’information des populations sur la maladie à coronavirus et sa prévention. Elle est disponible en Français et en Anglais.

Le présent document définit les modalités et les conditions générales permettant d’utiliser l’application CompaSScoviD. En utilisant l’application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes règles et conditions générales d’utilisation. CompaSScoviD est conçue pour permettre à l’utilisateur de faire l’autoévaluation de son risque d’être porteur d’une infection au nouveau coronavirus, mais aussi de rechercher des services liés au COVID-19 à proximité. L’utilisation de certaines fonctionnalités de l’application demande de la part de l’utilisateur la création d’un compte et d’un profil. Cela nécessite le remplissage d’un formulaire qui permet de stocker sur une base distante (Firebase de Google) les informations suivantes : l’adresse email, le mot de passe codé, le nom de l’entité fournisseur de services COVID-19, le numéro de téléphone, la localisation géographique et le type de service fourni. Le fonctionnement de l’application nécessite la lecture par tous les utilisateurs (et ce dans un rayon de 5 kilomètres autour de l’utilisateur) de quatre types de d'information, à savoir le nom de l’entité fournisseur de services, le numéro de téléphone, la localisation géographique, et la disponibilité du service fourni. Toutes les autres données sont protégées en lecture et en écriture, sauf pour l’utilisateur identifié, et ce sur ses propres données. L’utilisateur authentifié peut à tout moment supprimer son compte, ce qui entraine de facto la suppression de toutes les données de son profil. L’application n’est pas connectée à un système de surveillance épidémiologique ou de suivi de cas suspects, et les données ne sont transmises à de tierces structures ou institutions. Considérant la nature de l’Application et sa destination aux renseignements sur la maladie à COVID 19, CSE Burkina procédera à la suppression de la base de données à la fin de l’épidémie, sans en faire copie.

L’application CompaSScoviD est la propriété de CSE Burkina qui en conserve tous les droits de propriété intellectuelle (sur l’application et le code de programmation sous-jacent). Les logos, les images et les codes font l'objet d'une protection. En contrepartie à l’acceptation des présentes Règles et Conditions, CSE Burkina octroie à l’utilisateur une licence non transmissible, non exclusive, incessible et révocable pour télécharger, et utiliser CompaSScoviD pour son usage. Cette application est mise à votre disposition gratuitement pour utilisation sur votre appareil mobile. En utilisant l’application, vous acceptez les présentes règles et conditions, et vous acquiescez que:

1) vous avez la capacité légale et le droit d’adhérer aux conditions de l’application, et d’utiliser cette application en conformité avec les règles édictées;

2) vous n’êtes pas, de ce fait, en violation d’une autre entente ou obligation ou disposition légale ou règlementaire;

3) tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et que vous protègerez vos renseignements personnels et ne divulguerez aucun mot de passe ou autre information qui vous est fournie à une tierce personne;

4) vous assumez l’entière responsabilité des contacts et faits consécutifs aux informations fournies par les autres utilisateurs de l’application ;

5) vous acceptez l’entière responsabilité pour tout frais résultant de votre utilisation de l’application sous votre nom ou avec votre compte, de même que toute utilisation sous votre nom ou avec votre compte par une tierce personne ;

6) vous avez plus de 15 ans;

7) vous acceptez de recevoir des notifications de l’application, et

8) que vous êtes pleinement informés de ce qui précède.

Vous ne pouvez pas utiliser CompaSScoviD pour une raison illégale ou interdite par la loi. Vous pouvez utiliser l’application afin de déterminer la disponibilité de services reliés au COVID-19 et pour votre propre information sur la maladie et sa prévention. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous acceptez qu’en utilisant l’application, vous ne commettrez ou ne participerez à, ou ne permettrez à personne de commettre ou de participer en votre nom à, aucun des actes suivants, chacun étant expressément interdit par la loi :

- faire et distribuer des copies de l’application;

- tenter de copier, reproduire, altérer, décompiler ou traduire l’application;

- essayer d’extraire le code source de l’application;

- utiliser l’application pour faire de fausses déclarations, de l’arnaque, du vol ou tout autre acte d’escroquerie ;

- utiliser l’application pour favoriser des actes terroristes ou de la criminalité en bande organisée.

Bien que CSE Burkina s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances afin de maintenir la sécurité de CompaSScoviD et de protéger vos renseignements personnels et confidentiels que vous aurez fournis, vous acceptez que votre utilisation de cette application se fait entièrement à vos propres risques.

Dans les limites permises par la loi, CSE Burkina ne sera aucunement tenue responsable de toute erreur ou omission dans le contenu disponible sur l’application et de tout dommage, direct, indirect, particulier, punitif ou exemplaire suite à une perte ou un préjudice de toute nature que ce soit, notamment un dommage à l’appareil mobile, résultant de votre utilisation de l’application. L’application vous est fournie sans aucune caution ou garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi, CSE Burkina ne fait aucune représentation et garantie à l’effet que l’application ne comporte pas d’erreur, est complète ou à jour, sera toujours disponible, répondra à vos attentes, est sécuritaire, sans fautes, défectuosités, virus ou tout autre contenu nuisible.

Si le nombre de fournisseurs d’un type de service demandé par un utilisateur dépasse quinze (15), CompaSScoviD n’affiche que les quinze (15) premiers fournisseurs de services géo localisés dans un rayon de 5 kilomètres de l’utilisateur pour des questions d'optimisation des performances de l’application.

Cette application peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites qui sont opérés par des tierces parties. Ces liens sont fournis pour information et CSE Burkina n’a aucun contrôle sur leur contenu ou leur performance et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des renseignements personnels. CSE Burkina n’endosse et n’accepte aucune responsabilité en lien avec le matériel qui se trouve sur ces sites externes, ni aucune association avec leur opérateur. Lorsque vous cliquez sur un lien, vous devez vous référer à leurs conditions d’utilisation et à leur politique de vie privée.

CSE Burkina se réserve le droit de retirer ou de modifier l’application et/ou d’empêcher l’accès ou de retirer le droit d’accès à l’application à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, notamment suite à une violation des présentes règles et conditions. CSE Burkina se réserve le droit de modifier les Règles et Conditions générale à tout moment pour quelque raison que ce soit. Lorsque des changements importants auront été apportés, CSE Burkina affichera les règles et Conditions révisées sur son site avec un lien hypertexte sur l’application. Vous serez présumés les avoir acceptées si vous continuez à utiliser l’application après que les Règles et Conditions révisées aient été affichées.

Pour toute question au sujet de l’application, ou si vous avez des questions ou suggestions d’améliorations à apporter à l’application, veuillez s’il vous plaît nous contacter par mail à l’adresse cseburkina@cseburkina.com.

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